Politique de Confidentialité

Le responsable de traitement au sens du RGPD est :

Données de compte :

• Adresse email et mot de passe hashé (via Supabase Auth)
• Nom de l'entreprise, SIRET, adresse postale, téléphone
• Métier exercé, taux horaire, logo de l'entreprise
• Méthode d'authentification (email/mot de passe ou Google OAuth)

Données d'activité professionnelle :

• Devis et factures créés via le Service (contenu, montants, statuts)
• Données de vos clients (nom, adresse, email, téléphone) — vous en êtes responsable de traitement
• Catalogue de prestations et tarifs
• Historique des actions et modifications

Données techniques :

• Adresse IP et logs de connexion (finalité sécurité)
• Type et version de navigateur, système d'exploitation
• Cookies de session Supabase Auth (fonctionnels, indispensables au service)

Données de paiement :

• Traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS certifié)
• Orion ne stocke aucune donnée de carte bancaire
• Nous recevons uniquement un identifiant de client Stripe et le statut de l'abonnement

• Compte actif : données conservées pendant toute la durée du contrat.
• Compte résilié : données supprimées sous 30 jours après demande de suppression explicite.
• Documents comptables (devis/factures) : conservés 10 ans conformément au Code de commerce.
• Logs techniques et de sécurité : conservés 12 mois.
• Données de paiement Stripe : selon la politique de conservation de Stripe (7 ans pour obligations fiscales).

Vos données sont partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du Service :

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Orion privilégie l'hébergement de vos données au sein de l'Union Européenne. Dans les cas où un sous-traitant opère hors UE (ex : certaines infrastructures Vercel/AWS), les transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Orion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS 1.3)
• Chiffrement des données au repos (AES-256 via Supabase)
• Authentification sécurisée avec gestion des sessions via Supabase Auth
• Row Level Security (RLS) sur l'ensemble des tables — chaque artisan n'accède qu'à ses propres données
• Accès administrateur restreint et journalisé
• Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données
• Mots de passe hashés (bcrypt) — jamais stockés en clair

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Orion s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 33 du RGPD.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données traitées par Orion.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ('droit à l'oubli').
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : restreindre l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande par email à [EMAIL_CONTACT] avec une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Orion utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookies de session Supabase Auth (sb-access-token, sb-refresh-token) : maintien de votre connexion. Durée : session + 1 heure.
• Cookies Stripe : sécurisation des paiements lors du checkout. Durée : session.

Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du Service. Orion n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking comportemental ou d'analyse d'audience tierce.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter l'autorité de contrôle française : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.